Propriété intellectuelle et procédure de retrait (DMCA)

Notre principe

Chaque membre doit détenir les droits ou l'autorisation sur les médias qu'il publie. Nous respectons la propriété intellectuelle et traitons les demandes de retrait conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis et aux lois équivalentes ailleurs.

Protéger vos images

Soyons honnêtes : un filigrane ralentit la copie mais ne l'empêche pas. C'est pourquoi nous combinons plusieurs couches de protection et une procédure de retrait rapide. Nous ne bloquons pas le clic droit : c'est inefficace et nuisible à l'accessibilité.

• Filigrane optionnel sur vos médias.
• Diffusion en résolution limitée.
• Métadonnées de droits d'auteur intégrées aux fichiers.
• Mention de droits sur vos médias.

Demander un retrait

Utilisez le formulaire de retrait accessible depuis le bouton de signalement du média, ou écrivez à [email protected]. Votre demande doit contenir :

• Vos coordonnées complètes.
• L'identification de l'œuvre protégée.
• Le lien exact du contenu à retirer sur Castalio.
• Une déclaration de bonne foi selon laquelle l'usage n'est pas autorisé par le titulaire des droits ou par la loi.
• Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.
• Votre signature, manuscrite ou électronique.

Ce qui se passe ensuite

Si la demande est complète, le contenu est retiré ou rendu inaccessible et le membre concerné en est informé, avec une copie de la demande (vos coordonnées peuvent être transmises dans la mesure requise par la procédure).

Contre-notification

Si vous pensez qu'un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification à [email protected] contenant : vos coordonnées, l'identification du contenu retiré et son ancien emplacement, une déclaration sous peine de parjure que le retrait résulte d'une erreur ou d'une mauvaise identification, votre consentement à la compétence du tribunal applicable, et votre signature.

La contre-notification est transmise à l'auteur de la demande initiale. S'il n'engage pas de recours en justice dans le délai prévu par la loi, le contenu peut être rétabli.

Récidive

Les comptes qui font l'objet de plaintes fondées à répétition sont suspendus, puis fermés. Les demandes abusives ou de mauvaise foi peuvent aussi entraîner des sanctions.